L’apprentissage

TYPE ET DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

C’est un contrat à durée déterminée.

Elle peut aller de 6 mois à 3 ans. La durée dépend de la qualification préparée et du niveau initial de l’apprenti.

DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI :

Les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectués par l’apprenti.

DEBUT DU CONTRAT :

Pour un jeune commençant sa formation en septembre, le contrat peut commencer à partir du 1er juillet précédent la rentrée et jusqu’à 3 mois après le début de la formation.

Le contrat d’apprentissage est conclu entre trois partenaires : l’employeur, l’apprenti et le CFA (non signataire).

L’EMPLOYEUR S’ENGAGE :

• A inscrire le jeune au CFA et à le libérer sur son temps de travail pour les enseignements et examens.
• A assurer la formation pratique de l’apprenti, en lui confiant des tâches et un poste en relation directe avec la formation dispensée par le CFA.
• A verser un salaire à l’apprenti.
• A respecter la réglementation du travail applicable à l’apprenti.

L’APPRENTI S’ENGAGE :

• A effectuer le travail confié par l’employeur.
• A suivre les cours au CFA et se présenter aux examens prévus en fin de contrat.
• A respecter le règlement intérieur du CFA et de l’entreprise.

LE CFA S’ENGAGE :

• A définir les objectifs de la formation de l’apprenti.
• A assurer la formation générale et professionnelle.
• A organiser des journées d’information pour les maîtres d’apprentissage.
• A assurer la coordination entre la formation en centre et en entreprise.

• Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
• Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes.
• Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
• Recevoir un salaire non soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut) et non imposable, dans la limite du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
• Bénéficier du maintien des allocations familiales (sous certaines conditions).
• Obtenir la carte d’étudiant des métiers (délivrée par le CFA).

L’employeur doit :

1. S’assurer d’être enregistré auprès de l’OPCO dont il dépend.
2. Créer un compte sur ASP (Sylaé) s’il n’en n’a pas (portail pour suivre le versement des aides).
3. Faire la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) auprès de la MSA ou de l’URSAAF.
4. Compléter, signer et faire signer par l’apprenti et le représentant légal le contrat d’apprentissage le trasmettre rapidement à la MFR pour signature.
5. La MFR valide et signe le contrat, établit la convention de formation et renvoie le tout à l’employeur pour signature.
6. Envoyer la convention et le contrat signés à l’OPCO dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ou mandater le CFA pour le faire.
7. Contacter la MSA ou l’URSAAF pour que l’apprenti passe une visite médicale.
8. Effectuer les bulletins de salaire (ou les faire faire par un service comptable) et transmettre la DSN (ou parfois Tesa pour la MSA) à l’URSAAF ou la MSA. Un fichier extrait de la DSN est à envoyer à l’ASP, ce qui déclenche le versement des aides par virement sur le compte bancaire que l’entreprise aura transmis.

L’OPCO instruit le contrat pour valider le financement de la formation et des frais annexes. Un mail est alors envoyé au CFA et à l’entreprise avec le numéro d’enregistrement. L’enregistrement du contrat est transmis à l’ASP par l’OPCO – un code peut être envoyé par courrier si c’est la première fois.

Les indicateurs de résultats obligatoires sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale. Vous pouvez les consulter sur le site de diffusion InserJeune.

Vous pouvez également consulter « L’enquête Nationale DGER/Ministère agri 2021 sur l’insertion scolaire et professionnelle des sortants Bac Pro de juin 2020 » ici.